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Marques déposées par domaine de pignanTODO
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DOMAINE DE PIGNAN HABEMUS PAPAM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PIGNAN HABEMUS PAPAM
domaine de pignan, scea

Numéro de dépôt :
4065398
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DOMAINE DE PIGNAN HABEMUS PAPAM de domaine de pignan

Présentation de la marque DOMAINE DE PIGNAN HABEMUS PAPAM

Déposée le 3 février 2014 par domaine de pignanTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE DE PIGNAN HABEMUS PAPAM »

Le déposant est domaine de pignanTODO domicilié(e) 17 avenue des bosquets - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 017 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, domaine de pignan, M. charvin frédéric domicilié(e) 17 avenue des bosquets - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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domaine de pignan a également déposé les autres marques suivantes : " DOMAINE DE PIGNAN " , domaine de pignan , cuvée des bosquets


domaine de pignan, scea - 17 avenue des bosquets - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France - SIREN 350017067


domaine de pignan, M. charvin frédéric - 17 avenue des bosquets - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669600 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12

Vins.